REGLEMENTATIONS – Directive RoHS
Table des matières
1. Introduction
La directive européenne RoHS (2002/95/CE) vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses. Cette directive a depuis été refondue et correspond aujourd’hui à la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La directive 2011/65/EU est entrée en vigueur le 21 juillet 2011 et doit être transposée par les Etats-membres depuisle 2 janvier 2013, date à laquelle la directive 2002/95/CE sera officiellement abrogée.
Elle a été transposée en droit français par le Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c’est-à -dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».
Cette directive s’applique donc à tous les nouveaux produits mis sur le marché dans l’Union Européenne, qu’ils soient importés ou fabriqués dans l’Union.
2. Substances concernées
L’article 4 de la directive de 2002/95/CE précise les substances concernées, et la prise de décision de la Commission du 18 août 2005 précise les concentrations maximales admissibles par poids de matière homogène :
| Substances dangereuses | Concentration maximale |
|---|---|
| Le plomb | 0,1% |
| Le mercure | 0,1% |
| Le cadmium | 0,01% |
| Le chrome hexavalent | 0,1% |
| Polybromobiphényles (PBB) | 0,1% |
| Polybromodiphényléthers (PBDE) | 0,1% |
3. Équipements concernés
La directive 2002/95/CE s’appliquait à huit des catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE :
- Catégorie 1 : Gros appareils ménagers froid et hors froid (GEM)
- Catégorie 2 : Petits appareils ménagers (PAM)
- Catégorie 3 : Equipements Informatiques et de télécommunications
- Catégorie 4 : Matériels grand public
- Catégorie 5 : Matériel d’Eclairage
- Catégorie 6 : Outils électriques et électroniques
- Catégorie 7 : Jouets, équipements de loisirs et de sport
- Catégorie 10 : Distributeurs automatiques
Les batteries ne sont pas concernées par la directive. Depuis la refonte, la nouvelle directive RoHS inclut les catégories 8 et 9 ainsi qu’une 11ème catégorie :
- Catégorie 8 : Dispositifs médicaux
- Catégorie 9 : Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels
- Catégorie 11 : Autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus.
4. Etiquetage
Depuis le 1er juillet 2006, tous les nouveaux produits mis sur le marché sont censés être conformes. La nouvelle directive RoHS prévoit que les appareils portant le marquage « CE » sont présumés, en l’absence de preuve contraire, conformes à la directive.
Cependant, certains fabricants ont introduit leur propre système d’identification : « Pb free »; « RoHS compliant »; « Lead free »; etc.
5. F.A.Q
/assets/uploads/2014/09/faq-rohS.pdf
http://export.gov/europeanunion/weeerohs/weeerohsweeefaq/index.asp
6. Références
http://export.gov/europeanunion/weeerohs/weeerohsweeefaq/index.asp
РParlement Europ̩en et Conseil. Directive 2011/65/CE du 8 juin 2011
РParlement Europ̩en et Conseil. Directive 2002/95/CE. 27 janvier 2003.
– Parlement Européen et Conseil. Décision de la Commission modifiant la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil notifié sous 2005/618/CE. 18 août 2005.