Introduction

La directive européenne RoHS (2002/95/CE) vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses dans la composition des équipements électriques et électroniques. Cette directive a depuis été refondue et correspond aujourd’hui à la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 (dite RoHS 2) relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La directive 2011/65/EU est entrée en vigueur le 21 juillet 2011 et transposée par les Etats-membres depuis le 2 janvier 2013, date à laquelle la directive 2002/95/CE a été officiellement abrogée.

Elle a été transposée en droit français par le Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c’est-à-dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».

Cette directive s’applique donc à tous les nouveaux produits mis sur le marché dans l’Union Européenne, qu’ils soient importés ou fabriqués dans l’Union.

Substances concernées

L’article 4 de la directive de 2002/95/CE précise les substances concernées, et la prise de décision de la Commission du 18 août 2005 précise les concentrations maximales admissibles par poids de matière homogène :

Équipements concernés

La directive 2002/95/CE s’appliquait à huit des catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE :

• Catégorie 1 : Gros appareils ménagers froid et hors froid (GEM)
• Catégorie 2 : Petits appareils ménagers (PAM)
• Catégorie 3 : Equipements Informatiques et de télécommunications
• Catégorie 4 : Matériels grand public
• Catégorie 5 : Matériel d’Eclairage
• Catégorie 6 : Outils électriques et électroniques
• Catégorie 7 : Jouets, équipements de loisirs et de sport
• Catégorie 10 : Distributeurs automatiques

Les batteries ne sont pas concernées par la directive (car déjà concernées par d’autres textes européens comme la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs).

Depuis la refonte en 2011, la nouvelle directive RoHS inclut les catégories 8 et 9 ainsi qu’une 11^ème catégorie :

• Catégorie 8 : Dispositifs médicaux (y compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)
• Catégorie 9 : Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels
• Catégorie 11 : Autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus.

Etiquetage

Depuis le 1^er juillet 2006, tous les nouveaux produits mis sur le marché sont censés être conformes. Depuis le 22 juillet 2014, la nouvelle directive RoHS 2 prévoit que les appareils portant le marquage « CE » sont présumés, en l’absence de preuve contraire, conformes à la directive.

Cependant, certains fabricants ont introduit leur propre système d’identification : « Pb free »; « RoHS compliant »; « Lead free »; etc.

F.A.Q

FAQ RoHS
http://export.gov/europeanunion/weeerohs/weeerohsweeefaq/index.asp

Références

http://export.gov/europeanunion/weeerohs/weeerohsweeefaq/index.asp
РParlement Europ̩en et Conseil. Directive 2011/65/CE du 8 juin 2011
РParlement Europ̩en et Conseil. Directive 2002/95/CE. 27 janvier 2003.
– Parlement Européen et Conseil. Décision de la Commission modifiant la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil notifié sous 2005/618/CE. 18 août 2005.