Il existe plusieurs textes règlementaires concernant les EEE. La plupart de ces textes sont issus du droit Européen. Parmi ces textes, certains concernent spécifiquement les DEEE et la gestion de ces déchets (objectifs de collecte, de recyclage). Les autres ne touchent pas seulement les EEE ou les DEEE mais contrôlent l’emploi de certaines substances ou encore mettent en place des règles d’éco-conception pour les EEE. L’ensemble de ces textes ont pour objectif de prévenir et de limiter les risques pour la santé humaine et pour l’environnement.

Les principales réglementations

Règlement Européen REACH (Registration, evaluation and authorization of chemicals)

Le Règlement REACH met en place un système intégré unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dans l’Union Européenne. Son objectif est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne.

Directive RoHS :

RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c’est-à-dire « limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ». Cette directive vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalant, polybromobiphényles, polybromodiphényléthers) et s’applique à tous les nouveaux produits mis sur le marché de l’Union Européenne, qu’ils soient importés ou fabriqués dans l’Union.

Directive ErP :

La directive ErP est une réglementation européenne qui, dans le cadre du marquage CE, s’applique aux produits liés à l’énergie sur tout leur cycle de vie afin d’améliorer l’efficacité énergétique et de protéger l’environnement. Cette directive s’applique entre autres aux EEE en imposant par exemple des consommations maximales d’électricité à certains EEE.

Directive DEEE

Avant l’entrée en vigueur de la directive DEEE, la prise en charge d’un produit en fin de vie était de la responsabilité de son détenteur. Les coûts engendrés par le traitement de ces déchets (ménagers) étaient financés par les taxes locales et nationales.

La directive DEEE transfère cette responsabilité aux producteurs pour l’ensemble des déchets d’EEE ménagers ainsi que pour les DEEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005.

Références

Les textes réglementaires sur EUR-LEX :

Règlement n°1097-2006 – REACH :
– http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006R1907:FR:NOT

Directive 2011/65/UE – RoHS :
– http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32011L0065:FR:NOT

Directive 2009/125/CE – ErP :
– http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32009L0125:FR:NOT

Directive 2012/19/UE – DEEE :
– http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:197:0038:0071:FR:PDF