Le réemploi, la réutilisation et la réparabilité

Définitions

Dans le cadre des DEEE, le réemploi (ou réusage) s’entend au sens de la directive 2009/125/CE (Directive ErP) :

« Réemploi : toute opération par laquelle un produit consommateur d’énergie ou ses composants ayant atteint le terme de leur première utilisation sont utilisés aux mêmes fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus, y compris l’usage continu d’un produit consommateur d’énergie rapporté à un point de collecte, distributeur, organisme de recyclage ou fabricant, ainsi que la réutilisation d’un produit consommateur d’énergie après sa remise à neuf. »

Cependant, l’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 dont l’objet principal est la transposition de la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 distingue et définit pour la première fois les termes de réemploi et de réutilisation :

• Le réemploi est « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été
  conçus ».
• La réutilisation est « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ».
• La préparation en vue de la réutilisation, premier mode de traitement des déchets dans la hiérarchie définie, consiste en « toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières et produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement ».

Ainsi, les acteurs de la réutilisation sont des acteurs de la réparation.

La réparabilité se définit quant à elle par la capacité et la facilité d’un produit à être réparé au cours de son cycle de vie. Il n’existe pas de moyens universels pour évaluer la réparabilité d’un produit. On peut cependant évaluer la réparabilité d’un produit suivant plusieurs critères :

РTemps n̩cessaire de r̩paration / reconditionnement du produit,

РPourcentage du produit pouvant ̻tre r̩par̩/remplac̩,

– Coût des pièces de rechange / coût du produit,

– Nombre d’outils nécessaires à la réparation du produit,

– Etc…

Les acteurs du réemploi et de la réutilisation

Le secteur du réemploi et de la réutilisation en France est dominé par trois grands réseaux :

 

• Emmaüs
• Envie
• Réseau des Ressourceries

Néanmoins, les acteurs indépendants au niveau local occupent une place importante. Au total, d’après l’ADEME on dénombre 1619 acteurs détenant 1812 établissements (lieux de don, de vente, ou les deux).

Les activités du réemploi et de la réutilisation des biens ont trois objectifs environnementaux et sociaux :

• La valorisation des déchets (enjeu environnemental),
• L’emploi de personnes en difficulté (enjeu social),
• La revente de ces biens à bas prix (enjeu social).

Les acteurs de la réparation

D’une manière plus large, le secteur de la réparation regroupe toutes les entreprises, les commerçants spécialisés et les artisans dont l’activité principale est la réparation des biens dans le but de prolonger leur durée de vie. En 2009, on estimait à environ 13 111 le nombre d’entreprises de réparation d’appareils électriques, électroniques et informatique grand public en France (ADEME – 2010). Néanmoins, ce chiffre avait diminué de 22% depuis 2006.

Les enjeux du réemploi, de la réutilisation et de la réparation

Aspect environnemental

Le principal enjeu du réemploi, de la réutilisation et de la réparation est avant tout de réduire considérablement la quantité de déchets produits. En effet, le réemploi, la réutilisation et la réparation d’un bien (voire d’une pièce) permet d’éviter la consommation de matières premières et d’énergie nécessaires à sa fabrication, mais également de retarder son traitement une fois arrivé en fin de vie (broyage, tri, recyclage).

Aspects relatifs à l’utilisateur

Du point de vue de l’utilisateur, le réemploi et la réutilisation lui permettent d’accéder à un produit possédant les mêmes fonctionnalités qu’un produit neuf mais à un prix inférieur. Dans le cas où l’utilisateur remet à neuf un produit hors d’usage par lui-même ou fait appel à un réparateur, cela lui permet de prolonger la durée de vie de son produit tout en générant une économie financière, de matières premières et d’énergie.

Aspects relatifs aux producteurs

Les enjeux du réemploi, de la réutilisation et de la réparabilité ne sont pas négligeables pour les producteurs d’équipements électriques et électroniques car en proposant des produits possédant une durée de vie supérieure (par la possibilité d’être réparé), il est possible de se démarquer d’autres produits équivalents.

Un produit présentant une réparabilité supérieure à un produit moyen permet de diminuer les craintes quant à la fiabilité et à la qualité des produits issus des filières du réemploi et de la réutilisation. Ces inquiétudes constituent le principal frein au réemploi et à la réutilisation (ADEME – 2010). Enfin, la mise sur le marché de produits possédant une durée de vie supérieure permet d’améliorer l’image de marque de l’entreprise en augmentant la perception de qualité et de fiabilité par l’utilisateur.

Plans de progrès proposés

Le tableau ci-dessous propose quelques pistes pour améliorer le réemploi, la réutilisation et la réparation des EEE.

Difficultés rencontrées	Impacts pour le réemploi et la réutilisation	Pistes d'éco-conception proposées
Obsolescence technologique du produit.	Le produit est incompatible avec les technologies actuelles.	Permettre la mise à jour des produits (ex: ordinateurs). Assurer la rétrocompatibilité des produits.
Obsolescence esthétique du produit.	L'utilisateur se sépare d'un produit en état de marche.	Adopter un design neutre qui n'incite pas l'utilisateur à se séparer d'un produit encore fonctionnel. Utiliser des matériaux peu sensibles aux rayures, qui gardent un aspect constant dans le temps.
Les pièces de rechange sont indisponibles ou difficiles à acquérir.	Le produit ne peut pas être réparé.	Assurer la mise à disposition des pièces de rechange même après l'arrêt de la vente de l'appareil.
Incompatibilité des pièces/composants d'un modèle (ou d'un fabricant) à l'autre.	Il faut disposer d'un stock de pièces de rechange adaptées aux différents modèles.	Standardiser les pièces et composants les plus courants (ex: chargeurs, câbles, etc.)
Le coût des pièces de rechange est supérieur à la vente du produit.	La réparation du produit n'est plus économique.	Changement d'approche économique : en adoptant un modèle basé sur l'économie de fonctionnalité, la réparation d'un produit devient plus intéressante que la fourniture d'un produit neuf à l'utilisateur.
Les pièces défectueuses sont difficiles d'accès, ou fixées de telle sorte qu'elles deviennent indémontables (ex: collage des batteries)	Le temps de réparation est important.	Faciliter l'accès aux pièces susceptibles d'être remplacées au cours de la vie d'un produit.
La complexité croissante des produits exige un niveau de compétences de plus en plus élevé pour réparer certains produits. Le démontage des produits requiert des outils différents ou spécifiques.	Le temps de réparation est important et il faut disposer de toute la gamme d'outils spécifiques au démontage.	Réduire le nombre de fixations et la diversité des systèmes de fixation dans un même produit. Utiliser des fixations standard.
La durée de vie de certains composants est inférieur à la durée de vie globale du produit.	Si le seul composant défectueux n'est pas remplaçable, un produit peut être mis au rebut.	Dimensionner les composants de manière à ce que ceux-ci aient une durée de vie homogène à celle du produit. Le cas échéant, permettre le remplacement des composants les plus fragiles.
Les produits issus du réemploi et de la réutilisation ne possèdent pas toujours de garantie.	Les utilisateurs sont freinés par l'absence de garantie de ces produits.	L'ADEME suggère d'instaurer un label réemploi/réutilisation qui garantirait un certain niveau de qualité (ou d'hygiène) sur un produit issu du réemploi et de la réutilisation.
Présence de données personnelles (téléphones, informatique)	Les utilisateurs ne sont pas rassurés à déposer leurs appareils dans des filières de réemploi ou de réutilisation par peur que leur données personnelles soient divulguées.	Permettre l'effacement rapide et irréversible de l'ensemble des données personnelles pouvant se trouver sur un produit. Le label réemploi/réutilisation pourrait en être la caution.
Manque de visibilité des filières de réemploi et de réutilisation.	Les produits issus de ces filières peinent à trouver des acquéreurs.	Communiquer auprès des utilisateurs sur les possibilités de réemploi et de réutilisation de leurs produits en fin de vie et sur l'existence de structures de réemploi et de réutilisation sur leur territoire.

Références

– Etude : « Les Français et le réemploi des produits usagés », ADEME – 2010
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&id=73188&m=3&p1=30&ref=12441

– Etude : « Actualisation du panorama de l’offre de réparation en France », ADEME 2010
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=72941&p1=00&p2=05&ref=17597

– Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246129&categorieLien=id

F.A.Q