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Réglementations

Réglementations

  • REGLEMENTATIONS

    Il existe plusieurs textes règlementaires concernant les EEE. La plupart de ces textes sont issus du droit Européen. Parmi ces…
  • Directive DEEE

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  • Directive ErP

    La Directive Européenne ErP (Energy related Products) 2009/125/CE date du 21 octobre 2009. Elle abroge la précédente directive 2005/32/CE :…
  • Directive RoHS

    Introduction La directive européenne RoHS (2002/95/CE) vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses dans la composition des équipements électriques…
  • Règlement REACH

    REACH Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) Le livre blanc de la Commission…
  • Eco-labels

    L’Eco-label européen a été créé en 1992. Il est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays…