REGLEMENTATIONS – Directive RoHS

Table des matières

1. Introduction

2. Substances concernées

3. Équipements concernés

4. Etiquetage

6. F.A.Q

5. Références


1. Introduction

 

La directive européenne RoHS (2002/95/CE) vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses. Cette directive a depuis été refondue et correspond aujourd’hui à la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La directive 2011/65/EU est entrée en vigueur le 21 juillet 2011 et doit être transposée par les Etats-membres depuisle 2 janvier 2013, date à laquelle la directive 2002/95/CE sera officiellement abrogée.

Elle a été transposée en droit français par le Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c’est-à-dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».

Cette directive s’applique donc à tous les nouveaux produits mis sur le marché dans l’Union Européenne, qu’ils soient importés ou fabriqués dans l’Union.

 

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2. Substances concernées

 

L’article 4 de la directive de 2002/95/CE précise les substances concernées, et la prise de décision de la Commission du 18 août 2005 précise les concentrations maximales admissibles par poids de matière homogène :

Substances dangereusesConcentration maximale
Le plomb0,1%
Le mercure0,1%
Le cadmium0,01%
Le chrome hexavalent0,1%
Polybromobiphényles (PBB)0,1%
Polybromodiphényléthers (PBDE)0,1%

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3. Équipements concernés

 

La directive 2002/95/CE s’appliquait à huit des catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE :

  • Catégorie 1 : Gros appareils ménagers froid et hors froid (GEM)
  • Catégorie 2 : Petits appareils ménagers (PAM)
  • Catégorie 3 : Equipements Informatiques et de télécommunications
  • Catégorie 4 : Matériels grand public
  • Catégorie 5 : Matériel d’Eclairage
  • Catégorie 6 : Outils électriques et électroniques
  • Catégorie 7 : Jouets, équipements de loisirs et de sport
  • Catégorie 10 : Distributeurs automatiques

 

Les batteries ne sont pas concernées par la directive. Depuis la refonte, la nouvelle directive RoHS inclut les catégories 8 et 9 ainsi qu’une 11ème catégorie :

  • Catégorie 8 : Dispositifs médicaux
  • Catégorie 9 : Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels
  • Catégorie 11 : Autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus.

 

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4. Etiquetage

 

Depuis le 1er juillet 2006, tous les nouveaux produits mis sur le marché sont censés être conformes. La nouvelle directive RoHS prévoit que les appareils portant le marquage « CE » sont présumés, en l’absence de preuve contraire, conformes à la directive.

Cependant, certains fabricants ont introduit leur propre système d’identification : « Pb free »; « RoHS compliant »; « Lead free »; etc.

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5. F.A.Q

/assets/uploads/2014/09/faq-rohS.pdf

http://export.gov/europeanunion/weeerohs/weeerohsweeefaq/index.asp

6. Références

http://export.gov/europeanunion/weeerohs/weeerohsweeefaq/index.asp

– Parlement Européen et Conseil. Directive 2011/65/CE du 8 juin 2011

– Parlement Européen et Conseil. Directive 2002/95/CE. 27 janvier 2003.

– Parlement Européen et Conseil. Décision de la Commission modifiant la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil notifié sous 2005/618/CE. 18 août 2005.

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