Table des matières

1. Introduction

2. Substances concernées

3. Équipements concernés

4. Etiquetage

6. F.A.Q

5. Références


1. Introduction

 

La directive européenne RoHS (2002/95/CE) vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses. Cette directive a depuis été refondue et correspond aujourd’hui à la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La directive 2011/65/EU est entrée en vigueur le 21 juillet 2011 et doit être transposée par les Etats-membres depuisle 2 janvier 2013, date à laquelle la directive 2002/95/CE sera officiellement abrogée.

Elle a été transposée en droit français par le Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c’est-à-dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».

Cette directive s’applique donc à tous les nouveaux produits mis sur le marché dans l’Union Européenne, qu’ils soient importés ou fabriqués dans l’Union.

 

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2. Substances concernées

 

L’article 4 de la directive de 2002/95/CE précise les substances concernées, et la prise de décision de la Commission du 18 août 2005 précise les concentrations maximales admissibles par poids de matière homogène :

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3. Équipements concernés

 

La directive 2002/95/CE s’appliquait à huit des catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE :

  • Catégorie 1 : Gros appareils ménagers froid et hors froid (GEM)
  • Catégorie 2 : Petits appareils ménagers (PAM)
  • Catégorie 3 : Equipements Informatiques et de télécommunications
  • Catégorie 4 : Matériels grand public
  • Catégorie 5 : Matériel d’Eclairage
  • Catégorie 6 : Outils électriques et électroniques
  • Catégorie 7 : Jouets, équipements de loisirs et de sport
  • Catégorie 10 : Distributeurs automatiques

 

Les batteries ne sont pas concernées par la directive. Depuis la refonte, la nouvelle directive RoHS inclut les catégories 8 et 9 ainsi qu’une 11ème catégorie :

  • Catégorie 8 : Dispositifs médicaux
  • Catégorie 9 : Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels
  • Catégorie 11 : Autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus.

 

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4. Etiquetage

 

Depuis le 1er juillet 2006, tous les nouveaux produits mis sur le marché sont censés être conformes. La nouvelle directive RoHS prévoit que les appareils portant le marquage « CE » sont présumés, en l’absence de preuve contraire, conformes à la directive.

Cependant, certains fabricants ont introduit leur propre système d’identification : « Pb free »; « RoHS compliant »; « Lead free »; etc.

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5. F.A.Q

http://eco3e.eu/wp-content/uploads/2014/09/faq-rohS.pdf

http://export.gov/europeanunion/weeerohs/weeerohsweeefaq/index.asp

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6. Références

http://export.gov/europeanunion/weeerohs/weeerohsweeefaq/index.asp

- Parlement Européen et Conseil. Directive 2011/65/CE du 8 juin 2011

- Parlement Européen et Conseil. Directive 2002/95/CE. 27 janvier 2003.

- Parlement Européen et Conseil. Décision de la Commission modifiant la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil notifié sous 2005/618/CE. 18 août 2005.

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24 commentaires pour “REGLEMENTATIONS – Directive RoHS”

  • Bonjour
    A part le marquage CE , y a t il une réglementation française ou européenne concernant l’obligation d’un étiquetage spécifique ROHS et REACH sur le produit ou un composant
    Qu’en est il sur des produits de petite taille: potentiomètre, capteur, …
    Merci de votre attention cordialement
    Robert Alet

  • Bonjour
    Pourriez vous me fournir une réponse concernant la question suivante :
    Est ce que a directive EPEAT peut être remplacée par les directives ROHS et WEEE?
    Cordialement

  • Les imprimantes 3D utilisent du fil plastique normé : RoHS.
    La fabrication de pièces nécessite donc la liquéfaction de ce plastique et son étalement par couches successives.
    Question : Est-il préconisé d’utiliser une aspiration pour évacuer les éventuels gaz toxiques ou cela n’est-il pas nécessaire? Nous sommes un EPLE, cette imprimante sert dans un laboratoire de sciences de l’ingénieur, elle n’est équipée que de 2 têtes et réalise des objets de 15 cm maximum.
    Agent de prévention dans cet établissement, je compte sur votre réponse.
    Merci d’avance.

  • bonjour,

    pour un produit électrique faut il le cumul de conformité REACH + ROHS ou bien la conformité à ROHS seul suffit pour l’importation en Europe
    cordialement

  • bonjour ,
    je dois faire venir des concentrateurs à oxygènes de chine
    il sont CE certifié mais pas rohs
    puis je les importer?
    merci
    cordialement
    R

  • Un produit fabriqué avant 2011 mais qui est toujours en vente par le fabricant doit il faire l’objet de la directive rohs 2 ou resté sous la directive 2002/95/ec ?

    D’avance merci

    Cordialement.

  • @ Lofti:

    Bonjour,
    Nous vous remercions pour votre question.
    EPEAT n’est pas une directive qui impose une mise en conformité légale mais un écolabel. En revanche, la conformité aux directives ROHS et WEEE et aux textes de loi transposés au niveau national est obligatoire.

  • @ M. Mauduit:

    Bonjour,
    La directive RoHS impose des restrictions sur la présence de certaines substances dangereuses dans la composition finale d’appareils électriques et électroniques.
    Pour vous renseigner sur l’éventuelle dangerosité de la matière première utilisée, vous pouvez vous reporter à sa Fiche de Données de Sécurité (FDS, ou SDS en anglais: Safety Data Sheet), disponible auprès de votre fournisseur, ou à son étiquette. Conformément au réglement européen CLP, ces supports vous indiqueront les précautions à prendre lors de son utilisation via des pictogrammes, messages d’avertissement et conseils de prudence harmonisés.

  • @ M. Rotsaert:

    Bonjour,
    Ces 2 réglementations sont complémentaires et ne se substituent pas l’une à l’autre. Le règlement Reach s’applique à l’ensemble des entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques dans leur activité (y compris lors de la fabrication ou de l’importation de produits électriques). La directive RoHS impose quant à elle des restrictions sur l’utilisation de substances dangereuses spécifiques aux équipements électriques et électroniques.
    Les 2 réglementations doivent être prises en compte lors de l’importation d’un produit électrique en Europe.

  • Bonjour,
    Je cherche le décret français qui corresponde à European Dedree 2012/19/UE.
    Pouvez vous me donner le numéro de décret ?
    D’avance je vous remercie.
    Cordialement,

  • Bonjour
    Le Chrome 6 est utilisé dans l’industrie Pétrochimique (Catalyse pour matière plastique), et ce à des fins expérimentales. Mais, les quantités misent en œuvre sont de l’ordre de plusieurs dizaines de kilos d’oxyde de Chrome pur, qui deviendront Chrome 6 après calcination.
    Cela est il prit en compte par la directive RoHS européenne?
    Merci par avance pour tout renseignements.

  • Bonjour,
    Nous vous remercions pour votre commentaire. Le chrome 6 fait l’objet de restriction dans le cadre de la directive ROHS, uniquement s’il se retrouve comme composant (et non comme catalyseur) pour la fabrication d’équipements électriques et électroniques.

  • Bonjour,
    Nous vous remercions pour votre commentaire. Le décret français transposant la directive 2012/19/EU est le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/19/DEVP1402208D/jo/texte.

  • Bonjour,
    je suis distributeur de dispositifs medicaux de classe 1 (lève-personnes,fauteuils roulants, lits médicaux) et j’aurai aimé avoir quelques exemples s d’application des différentes substances restreintes par ROHS (ex : plomb dans PVC , Pbb dans les retardateurs de flammes).
    J’ai pas le recul , ni le savoir nécessaire pour déceler les différents produits qui pourraient être concerné par ROHS

    Merci

  • Bonjour

    Une chaussure dont la semelle clignote et comprend une batterie rechargeable est elle concernée par la directive RoHS ?

  • Bonjour,
    Les médailles, décorations civiles, les pin’s sont-ils soumis La directive européenne RoHS (2002/95/CE) ?

  • Bonjour,
    Pour mémoire sur la relation entre le marquage CE et le respect des exigences ROHS: l’apposition du marquage CE est conditionnée à la conformité de l’appareil aux exigences RoHS (c’est l’unique marquage légal pour attester de la conformité d’un appareil à RoHS). Si vous êtes l’importateur de cet équipement (voir l’article Article R543-171-2 du code de l’environnement pour la définition du statut d’importateur), des obligations spécifiques vous incombent sur le contrôle des procédures d’évaluation de la conformité appliquées par le fabricant. Ces obligations sont définies à l’article R543-171-7 du code de l’environnement.
    Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer au Décret N°2013-988 qui transpose la directive RoHS II en droit français, ainsi qu’à la FAQ publiée par la Commission Européenne sur l’application de cette directive, disponible au paragraphe 6 de cette page ou sur http://ec.europa.eu/environment/waste/rohs_eee/events_rohs3_en.htm.

  • Bonjour,
    Concernant l’application de la RoHS 2 aux produits fabriqués avant sa publication: le code de l’environnement (Art. R543-171-1) précise qu’un équipement qui est soumis à la directive RoHS II (datant de 2011) alors qu’il n’était pas soumis à la directive RoHS I (2002), et ne répondrait pas aux exigences de la RoHS II, peut être mis sur le marché jusqu’au 22 juillet 2019.
    Pour plus d’informations sur les modalités d’application de la directive RoHS II, vous pouvez vous référer au Décret N°2013-988 qui la transpose en droit français.

  • Bonjour,
    Pour obtenir la liste des produits concernés par la directive RoHS, vous pouvez-vous référer aux textes de la Directive, du décret de transposition ainsi qu’à la FAQ cités dans cet article. Les exemptions autorisant l’usage de ces substances pour certains usages spécifiques sont définies en annexe de la directive.
    Vous pourrez trouver des informations sur les substances, leur utilisation et les possibilités de substitution par exemple auprès de l’INERIS: Données technico-économiques sur les substances chimiques en France (http://www.ineris.fr/rsde/ ou http://www.ineris.fr/substances/fr/).

  • @ M. Lebrin
    Bonjour,
    Oui, tout équipement dont au moins l’une des fonctions nécessite un courant électrique (inférieur à 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu, ce qui devrait être le cas pour une chaussure) est considéré comme «  »équipement électrique et électronique »" et soumis à RoHS (sauf s’il fait partie des exemptions définies dans l’annexe de la Directive).

  • @ M. Viaud:
    Bonjour,
    Ces objets ne seront concernés par la directive RoHS que s’ils sont «  »électriques ou électroniques »", c’est-à-dire s’ils fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques.

  • Bonjour,

    Est ce qu’une déclaration de conformité à REACH dans une fiche de donnée sécurité suffit à considérer le produit comme conforme à la directive RoHS?

  • Bonjour,

    Si j’intègre un composant non RoHS dans un équipement, puis-je déclarer que l’équipement est RoHS si la substance dangereuse représente moins de 0.1% du poids total de l’équipement?
    merci
    cordialement
    Franck

  • Bonjour,
    Nous sommes fabriquant de sous-ensembles pour l’aéronautique.
    Nous utilisons des traitements de surface pour les pièces métalliques. Faisons nous partis des équipements concernés pour RoSh.
    Cdlt

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