REGLEMENTATIONS – Eco-labels
Table des matières
2. Le Label « NF Environnement »
3. Le label ecologique « L’Ange Bleu »
4. Le label « The Nordic Swan »
6. Le programme « Energy star »
1. L’Eco-label Européen
L’Eco-label européen a été créé en 1992. Il est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Il est délivré, en France, par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant ainsi que par l’ADEME.
Le label écologique communautaire repose sur le principe d’une « approche globale » qui prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l’utilisation jusqu’à son recyclage ou son élimination après usage. La qualité et l’usage sont également pris en compte.
Cette marque répond à la fois :
- à la nécessité d’une information fiable sur la qualité écologique des produits ou services,
- au souhait des entreprises de valoriser leurs efforts en matière de protection de l’environnement, à travers des produits ou activités de services labellisés.
L’Eco-label européen s’applique aux produits et services destinés aux consommateurs ou aux utilisateurs professionnels. Il peut être apposé sur les produits et services qui satisfont aux critères figurant dans les référentiels de certification applicables à chaque catégorie (www.ecolabels.fr pour plus d’information)
Sont provisoirement exclus du champ d’application de cette marque les produits pharmaceutiques, les produits agroalimentaires et le secteur automobile.
Pour vérifier ou trouver un produit qui est concerné par ce label : http://ec.europa.eu/ecat/
2. Le Label « NF Environnement »
Le label NF Environnement est un label délivré par l’AFNOR. Ce label existe depuis 1991. A la différence de l’éco-label Européen, il s’agit ici d’une certification écologique officielle française.
Ce label vise à distinguer les produits et leurs emballages ayant un impact réduit sur l’environnement sur l’ensemble de leur cycle de vie. Tous les produits de grande consommation sont éligibles à ce label exception faite des produits pharmaceutiques, alimentaires et automobiles.
Pour chaque type de produit certifié un référentiel est établi. Par exemple, pour une cafetière électrique les caractéristiques permettant d’obtenir la certification sont les suivantes :
– Mise à disposition des pièces de rechange,
– Indicateur de niveau d’eau,
– Système d’alerte d’entartrage,
– Economie d’énergie pour la préparation du café,
– Economie d’énergie pour le maintien au chaud du café,
– Economie d’énergie avec interrupteur arrêt et veille,
– Absence de substances retardatrices de flammes,
– Valorisation en fin de vie et recyclage,
РDur̩e de vie.
3. Le label écologique « L’Ange Bleu »
Créé en 1977, le label allemand Ange Bleu (Der blaue Engel) est la plus ancienne garantie pour les produits respectueux de l’environnement. Contrôlé par un organisme indépendant, il est considéré comme l’un des éco-labels les plus fiables et les plus exigeants.
L’Ange bleu concerne tout d’abord le papier : lorsqu’il porte son logo, celui-ci est fabriqué à 100 % à partir de fibres recyclées.
Mais ce label peut aussi être décerné à d’autres biens de consommation (plus de 4000 produits affichent l’Ange Bleu, hors alimentation et industrie pharmaceutique) : les imprimantes (couleur ou noir et blanc), qui doivent fonctionner avec une utilisation minimale d’énergie, les produits utilisant l’énergie solaire (calculatrices, montres), …
4. Le label « The Nordic Swan »
Le Cygne Blanc (Nordic Swan) a été créé en 1989. Eco-label Scandinave émanant des autorités norvégiennes, suédoises, finlandaises, islandaises et danoises, il vise à encourager une conception durable des produits. Il est attribué à des produits répondant à un cahier des charges écologique précis et doit être renouvelé tous les 3 ans.
Ce label concerne 63 groupes de produits tels que :
- Lave vaisselle
- Machine à laver
- Ordinateur
- Toner
5. La certification « EPEAT »
Le label EPEAT (Electronic Product Environmental Assessment Tool) est un éco-label pour les produits informatiques originaire des Etats-Unis. Depuis le 10 août 2009, ce label a été étendu à d’autres pays dont la France.
Basé sur le standard IEEE 1680, le label EPEAT se décompose en trois niveaux de certification : Bronze, Silver et Gold. L’accès aux différents niveaux de labellisation est conditionné par le respect d’un certain nombre de critères portant sur l’ensemble du cycle de vie des produits :
РBronze : 23 crit̬res requis
РArgent : 23 crit̬res requis + 50% des crit̬res optionnels
РOr : 23 crit̬res requis + 75% des crit̬res optionnels
 |  |  |
| Meets all required criteria | Meets all required criteria plus at least 50% of the optional criteria | Meets all required criteria plus at least 75% of the optional criteria |
A titre d’exemple, les critères retenus pour les écrans portent sur :
- La réduction et élimination des substances à risques,
- Le choix de matériaux,
- La conception pour la fin de vie,
- L’allongement de la durée de vie,
- L’économie d’énergie,
- La gestion de la fin de vie,
- La performance environnementale de l’entreprise,
- L’emballage.
Concernant par exemple la gestion de la fin de vie, il y a deux critères obligatoires :
– La mise en place d’un système de collecte et de recyclage des produits en fin de vie,
– La mise en place d’un système de collecte et de recyclage des accumulateurs en fin de vie,
Et un critère optionnel :
РUn audit annuel des sites destin̩s au recyclage des produits.
Il est à noter que le label est de type déclaratif : un produit peut prétendre à une labellisation si son producteur s’engage à respecter les conditions d’attribution du label concerné.
6. Le programme « Energy star »
Le programme Energy star est un label Américain créé en 1992. Depuis 2001, la Commission Européenne a signé un accord afin de promouvoir le déploiement de cette certification en Europe. Cette certification se destine autant aux produits grand public qu’aux produits professionnels.
Le programme Energy star Européen concerne trois familles de produits : les moniteurs, les ordinateurs (de bureau ou portables) et les dispositifs de traitement de l’image (imprimante, scanner, photocopieur, etc.).
Le label se concentre essentiellement sur l’efficacité énergétique des produits. Pour bénéficier du label, les produits doivent respecter une consommation d’énergie maximale pour leurs différents états d’activité (actif, veille, veille profonde, etc.).
7. Autres éco-labels
D’autres éco-labels existent à travers le monde, comme par exemple :
Le Green Seal aux USA (cf. http://www.greenseal.org/),
L’Eco Mark au Japon (cf. http://www.ecomark.jp/english/).
8. Références
– Site officiel de l’éco-label Européen, site du groupe Afnor http://www.ecolabels.fr/fr/tout-savoir-sur-les-ecolabels
– http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF397&lang=French
– Site officiel de l’éco-label Ange Bleu http://www.blauer-engel.de/en/index.php
– Site officiel de l’éco-label Cygne Blanc http://www.svanen.se/.
– Site officiel de l’EPEAT http://www.epeat.net/
РSite du programme europ̩en Energy star : http://www.eu-energystar.org/fr/index.html