Normes ISO

Il existe de nombreuses normes portant sur les approches d’éco-conception. Parmi ces normes, on distingue trois normes en lien avec l’éco-conception et la valorisation d’un EEE en fin de vie.

Norme ISO 14062 : Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit

Cette norme a pour objet de présenter les principes généraux de l’intégration des aspects environnementaux dans le développement d’un produit.

Objectifs de la norme

  • Lister une série de bénéfices potentiels apportés par l’adoption d’une démarche environnementale. On peut citer parmi ceux-ci :
    • Une meilleure prise en compte des attentes des clients,
    • Une stimulation de l’innovation,
    • L’amélioration de l’image de marque de l’entreprise,
    • Une meilleure connaissance du produit,
    • Une réduction des risques, notamment juridiques.

La norme rappelle également les objectifs environnementaux attendus par l’emploi d’une démarche environnementale. On distingue deux objectifs principaux :

  • Favoriser l’adoption d’une approche préventive vis-à-vis de la pollution plutôt que le recours à des mesures curatives.
  • Préserver les ressources (matériaux et énergie).

Les principes

D’après cette norme, les principes de l’intégration des aspects environnementaux dans le développement d’un produit sont d’une part, relatifs à la stratégie d’une entreprise et d’autre part, liés au produit. Les aspects environnementaux doivent être intégrés le plus tôt possible dans le développement d’un produit. Ces aspects doivent couvrir l’ensemble du cycle de vie du produit et la démarche se doit d’être multicritère (impacts sur l’air, sur l’eau, sur le sol, etc.).

Concernant l’aspect management, il incombe à la direction de définir des cibles et objectifs relatifs aux aspects environnementaux des produits. Ces objectifs doivent pouvoir se mesurer au travers d’indicateurs. Le management doit opter pour une approche proactive et pluridisciplinaire tout en apportant le soutien et les ressources nécessaires à l’atteinte des objectifs établis.

Enfin, concernant les aspects liés au produit, la norme met en avant l’importance d’identifier les impacts environnementaux significatifs sur son cycle de vie. L’intégration de l’ensemble de ces aspects environnementaux permet ainsi d’éviter tout transfert d’impacts.

La mise en œuvre de la démarche

La mise en œuvre de l’intégration des aspects environnementaux dans le développement d’un produit se base sur une démarche d’amélioration continue :

– Planification : Définition d’objectifs en relation avec les aspects environnementaux significatifs d’un produit.
– Conception : Recherche de solutions permettant d’atteindre les objectifs.
– Evaluation : Evaluation d’un produit vis-à-vis des objectifs établis.
– Production : Mise en œuvre des solutions trouvées.

Norme ISO 14020 : « Étiquettes et déclarations environnementales – Principes généraux »

Objectifs de la norme

Il s’agit d’une norme portant sur les lignes directrices de la communication environnementale. L’objectif de cette norme est d’encourager la demande des consommateurs envers les produits ayant un impact limité sur l’environnement en leur apportant des informations fiables et précises. Elle vise aussi à stimuler l’amélioration des performances environnementales des produits et permet d’encadrer la manière dont les entreprises valorisent leurs efforts pour la conception de leurs produits.

Les principes

La norme énonce neuf principes généraux pour la réalisation de déclarations environnementales de produit.

Parmi ces principes, les plus importants sont les suivants :

La déclaration doit être pertinente, exacte, vérifiable et ne pas être de nature à tromper le destinataire.
La déclaration doit s’appuyer sur une méthodologie scientifique afin de présenter des résultats exacts et reproductibles.
La déclaration se doit d’être transparente, notamment sur les procédures et méthodologies employées.
L’établissement de la déclaration doit être consultatif et participatif avec les parties intéressées.
Enfin, une fois établie, la déclaration doit être disponible, notamment pour l’acheteur, lui permettant ainsi de faire un choix averti.

Les autres normes de la série ISO 14020

Elle est en lien avec les autres normes de la série ISO 14020.

– ISO 14021 pour les autodéclarations
– ISO 14024 pour les éco-labels officiels
– ISO 14025 pour les éco-profils

Norme ISO 22628 : « Véhicules routiers – Recyclabilité et valorisabilité – Méthode de calcul »

Objectifs de la norme

Il s’agit d’une norme décrivant la méthodologie de calcul de recyclabilité et valorisabilité d’un produit. Initialement destinée au secteur automobile, cette norme est souvent utilisée dans d’autres secteurs que celui-ci car elle propose une méthodologie de calcul pouvant servir de référence ainsi qu’une définition d’un certain nombre de termes relatifs au recyclage d’un produit.

Le calcul se déroule sur quatre étapes : pré-traitement, démontage, séparation des métaux et séparation des résidus non métalliques.

Les principes

La norme repose essentiellement sur la définition des termes relatifs à la fin de vie d’un produit :

« Taux de recyclabilité » : il s’agit des composants réutilisables et des matériaux recyclables.

« Taux de valorisabilité » : il s’agit des composants réutilisables, des matériaux recyclables et des matériaux valorisables énergétiquement.

Pour considérer un élément (ou une pièce) comme réutilisable ou recyclable, il est nécessaire de prendre en considération plusieurs critères (A. van Schaik, and M.A. Reuter (2010)) :

  • l’accessibilité : il s’agit de s’assurer que l’élément n’est pas encapsulé par autre chose. L’élément est-il accessible depuis l’extérieur du produit ? Ou alors est-il situé au coeur du produit, à l’intérieur d’un sous-ensemble ?
  • son mode de fixation : de quelle manière l’élément est fixé au reste du produit ? Ce dernier peut être vissé, soudé, collé, clipsé, etc.
  • les techniques de démontage utilisées : va-t-on démonter manuellement cet élément, sera-t-il récupéré après une étape de démontage partiel ou de broyage ?

Seule l’appréciation de l’ensemble de ces critères permet de déterminer si un élément est réutilisable ou recyclable. Dans le cas contraire, l’élément en question ne peut pas être pris en compte pour le calcul du taux de recyclabilité du produit.

Si la notion de recyclabilité tient compte des matériaux constituants, elle comprend également les technologies de recyclage existantes. Exemple : si un polymère thermoplastique est théoriquement recyclable, dans les faits, seules quelques grandes familles le sont réellement pour des raisons de coûts, de gisements, de débouchés ou autres.

Les limites de la norme

Bien que largement utilisée, cette norme doit toutefois s’employer avec discernement, notamment dans le calcul de recyclabilité d’un produit. En effet, la performance du procédé de recyclage utilisé n’est pas pris en compte. Exemple : pour 1kg de matière entrant dans un procédé de recyclage, il n’y a pas création d’1kg de matière recyclée mais plutôt 0.9kg voire moins (A. van Schaik, and M.A. Reuter (2004)).

Autre point, le déroulement des étapes de recyclage se base sur ce qui est effectué pour des véhicules hors d’usage. Or en ce qui concerne les DEEE, ces étapes peuvent être différentes voire non applicables (exemple : extraction des pneumatiques).

Références

http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail.htm?csnumber=23146
http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail.htm?csnumber=23145
http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail.htm?csnumber=38131

Norme ISO 14062 :

http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail?csnumber=33020

Norme ISO 22628 :

http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail?csnumber=35061
– A. van Schaik, and M.A. Reuter (2004): The time-varying factors influencing the recycling rate of products. Resources, Conservation and Recycling, Vol. 40(4), pp. 301-328anglais
– A. van Schaik and M.A. Reuter (2010): Dynamic modelling of E-waste recycling system performance based on product design. Minerals Engineering, Vol. 23, pp. 192-210anglais

F.A.Q

Mis à jour le novembre 27, 2016

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